Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 novembre 2001, sont agréés, à compter du 1er novembre 2001 pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique :
MEPAC SA (Mesures, études, pollution, air, contrôle), Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex ;
SOGEC ingénierie SARL (Société en génie énergétique et climatique), 9, rue Victor-Hugo, 06110 Le Cannet.